Politique de confidentialité
1.Editeur du site & Hébergement
Editeur du site
Le présent site web est édité par B-10ign. Entreprise Individuelle
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous
le numéro 90786622200017.
Adresse : 4 Allée Pauline Isabelle Utile
44200 Nantes
E-mail : serge.sebadji@djisyn.fr
Directeur de la
publication : Serge SEBADJI
Hébergeur
Le site web est hébergé par : Hostinger Siret : 44765649700024
Téléphone : 08 92 97 70 93
E-mail : gdpr@hostinger.com Site web :
https://www.hostinger.fr/
Adresse : 143 Rue Emile Julien, 34070
Montpellier, France
2.Fondement juridiques
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sont
fondés : Soit sur le consentement de la personne concernée (Article
6.1.a du RGPD) pour tous les traitements qui nécessitent le recueil
préalable du consentement.
Dans les formulaires en ligne, les champs
obligatoires sont marqués d’un astérisque.
A défaut de réponse aux
questions obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir
les services demandés.
Soit pour l’exécution d’un contrat ou
l’exécution de mesures précontractuelles, Soit pour la poursuite
d’un intérêt légitime (Article 6.1.e du RGPD).
Soit pour le respect
d’une obligation légale ou règlementaire ; Vos données sont
conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des
finalités mentionnées ci-dessus.
La durée de conservation des
données personnelles des Clients dépend de la finalité concernée.
Dans ce cadre, les données personnelles des Clients sont conservées
le temps nécessaire à l’accomplissement de leur requête.
A défaut
d’une quelconque réalisation, les données personnelles sont
supprimées dans les délais recommandés par la Commission Nationale
Informatique et Libertés (CNIL), au terme d’un délai de trois ans à
compter de leur collecte, sous réserve : - des possibilités et
obligations légales en matière d’archivage, - des obligations de
conservation de certaines données, à des fins probatoires, et/ou
d’anonymisation de celles-ci.
Les données personnelles du Client
collectées et traitées, pour les besoins d’exécution des offres,
sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation
contractuelle.
Par dérogation, les données personnelles requises
pour à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat sont
archivées conformément aux dispositions légales (5 ou 10 ans après
la fin de la relation commerciale selon le cas).
3.Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées à B-10ign.
Nos services
internes : Elles sont traitées par le personnel de nos différents
services tel que le service commercial ou le service en charge de la
sécurité informatique.
Des entreprises ou personnes de confiance :
ils traitent vos informations pour nous aux fins énoncées ci-dessus,
conformément à nos instructions telles qu’elles sont décrites dans
notre Politique de confidentialité et à tous autres cas d’usage
approprié en termes de confidentialité et de sécurité
Des
sous-traitants techniques : Les données personnelles vous concernant
peuvent être transférées à nos sous-traitants techniques (au sens de
l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement.
En cas de
transfert, nous nous assurons que les sous-traitants respectent le
RGPD et prennent des mesures technique et organisationnelle pour
garantir la protection des données (art. 28 du RGPD).
Analyse de
trafic (comme Google Analytics)
Nous devons parfois permettre à nos
partenaires de traiter, en notre nom, les informations personnelles
que nous détenons sur vous aux fins énoncées dans cette politique ou
pour toute autre raison requise par la loi.
Les données personnelles
des Clients collectées sont hébergées en France.
Dans le cas du
recours à un prestataire situé en dehors de l’Union européenne, nous
nous engageons à vérifier que des mesures appropriées ont été mises
en place afin que les données personnelles bénéficient d’un niveau
de protection adéquat.
4.Sécurité des données
Nous mettons en place toutes les mesures organisationnelles et
techniques permettant d’assurer un niveau approprié de sécurité à
vos données personnelles, et notamment d'éviter toute perte de
confidentialité, d'intégrité ou d’accessibilité.
Nous effectuons
fréquemment la sauvegarde des données, Met en place des mesures
techniques et organisationnelles pour assurer que la conservation
des données personnelles des Clients est sécurisée et ce, pendant la
durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies.
5.Droits sur vos données personnelles
Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez des
droits suivants : Un droit de rectification : vous avez le droit
d’obtenir la rectification des données inexactes vous concernant.
Vous avez également le droit de compléter les données incomplètes
vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire.
En
cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute
rectification à l’ensemble des destinataires de vos donnée.
Un
droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir
l’effacement de vos données.
Cependant, ceci n’est pas un droit
absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes
conserver ces données.
Un droit à la limitation du traitement : dans
certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du
traitement sur vos données
Un droit à la portabilité des données :
vous avez le droit de recevoir vos données que vous nous avez
fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible
par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre
à un tiers de votre choix.
Ce droit ne s’applique que lorsque le
traitement de vos données est basé sur votre consentement, sur un
contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens
automatisés.
Un droit d’opposition au traitement : vous avez le
droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données
pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission
d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale.
Ceci
n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales
ou légitimes refuser votre demande d’opposition.
Le droit de retirer
votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre
consentement au traitement de vos données lorsque le traitement est
basé sur votre consentement.
Le retrait du consentement ne compromet
pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué
avant ce retrait.
Le droit de déposer une plainte auprès d’une
autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre
autorité de protection des données pour vous plaindre de nos
pratiques de protection des données personnelles.
En application du
RGPD, les conditions d’exercice de ces droits peuvent varier selon
la base de licéité du traitement mentionné dans le premier
paragraphe.
Nous donnerons suite à tout exercice de droit dans les
meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de 30 jours
à compter de la réception de la demande.
Nous nous réservons le
droit : De demander une preuve de l’identité du demandeur en cas de
doute raisonnable sur cette dernière et ce afin de respecter son
obligation de confidentialité.
De prolonger le délai de réponse de
deux mois, informant alors le demandeur de cette prolongation et des
motifs du report dans un délai d'un mois à compter de la réception
de la demande.
De refuser de répondre à un exercice de droit si
celui-ci était considéré comme abusif (au vu de leur nombre, de leur
caractère répétitif ou systématique).
6.Contact
B-10ign
Entreprise Individuelle Immatriculée au Registre du commerce
et des sociétés de Nantes sous le numéro 90786622200017.
Adresse : 4
Allée Pauline Isabelle Utile 44200 Nantes
E-mail :
serge.sebadji@djisyn.fr
Directeur de la publication : Serge SEBADJI
Si, en dépit de nos efforts et de nos engagements, vous estimiez que
vos droits concernant vos données personnelles n’étaient pas
respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la
Commission Nationale Informatique et Libertés : CNIL 3 Place de
Fontenoy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07.
7.Cookies Utilisés
Cookies strictement nécessaires Clé du cookie Chemin du domaine Type
de cookie Expiration Description IDPHSESSID Cookie de session
propriétaire généré par des applications basées sur le langage PHP.
Il s'agit d'un identifiant à usage général utilisé pour gérer les
variables de session utilisateur. Il s'agit normalement d'un numéro
généré aléatoirement, la façon dont il est utilisé peut être
spécifique au site, mais un bon exemple consiste à maintenir un
statut de connexion pour un utilisateur entre les pages.
Cookies de
performances _gid Première partie 1 jour.
Ce cookie est défini par
Google Analytics. Il stocke et met à jour une valeur unique pour
chaque page visitée et est utilisé pour compter et suivre les pages
vues.
_flingue première partie 1 minute.
Ce nom de cookie est associé
à Google Universal Analytics. Selon la documentation, il est utilisé
pour limiter le taux de requêtes, limitant ainsi la collecte de
données sur les sites à fort trafic.
_Géorgie Première partie 2 ans.
Ce nom de cookie est associé à Google Universal Analytics, qui
constitue une mise à jour importante des analyses les plus
couramment utilisées par Google.service.
Ce cookie est utilisé pour
distinguer les utilisateurs uniques en attribuant un numéro généré
aléatoirement comme identifiant client.
Il est inclus dans chaque
demande de page d'un site et utilisé pour calculer les données de
visiteurs, de sessions et de campagnes pour les rapports d'analyse
des sites.
Cookies de ciblage Clé du cookie Chemin du domaine Type
de cookie Expiration Description SJC Plus d'informations
.youtube.com / Session tierce.
Ce cookie est défini par YouTube pour
suivre les vues des vidéos intégrées.
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d'infos .youtube.com / Tiers 6 mois
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déterminer si le visiteur du site Web utilise la nouvelle ou
l'ancienne version de l'interface Youtube. .